G\u00e9rard Zaka<\/a><\/p>\n<\/h2>\n
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CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE JND<\/h2>\n
<\/p>\n
Nous vous invitons \u00e0 lire attentivement les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (les \u00ab\u00a0Conditions d\u2019Utilisation\u00a0\u00bb) du site Internet Jean Nouvel Design<\/strong> (\u00ab\u00a0JND\u00a0\u00bb) (le \u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb). En acc\u00e9dant et en utilisant le Site, vous acceptez express\u00e9ment les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019Utilisation, qui pourront \u00eatre modifi\u00e9es, en tout ou en partie, \u00e0 tout moment \u00e0 l\u2019occasion du d\u00e9veloppement continu du Site ou suite \u00e0 des modifications l\u00e9gales. Nous vous recommandons d\u00e9s lors de consulter r\u00e9guli\u00e8rement les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019Utilisation.<\/p>\n <\/p>\n
Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n
Le Site et son contenu, ce qui inclut, sans que cette liste ne soit limitative, tous les textes, brochures, graphiques, images, logos, noms, marques, d\u00e9nominations, photographies, mod\u00e8les 2D ou 3D, vid\u00e9os, sons, dessins, donn\u00e9es, logiciels ou autres mat\u00e9riels disponibles sur le Site (le \u00ab\u00a0Contenu \u00bb) sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou tout autre droit reconnu par la l\u00e9gislation en vigueur et sont la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re de JND ou sont licenci\u00e9s \u00e0 JND.<\/p>\n
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Il est strictement interdit \u00e0 l\u2019Utilisateur de\u00a0:<\/p>\n
\n- Sous r\u00e9serve de ce qui pr\u00e9c\u00e8de concernant les mod\u00e8les 2D ou 3D, t\u00e9l\u00e9charger, copier, reproduire, repr\u00e9senter, diffuser, distribuer, publier, de fa\u00e7on permanente ou provisoire, tout ou partie du Site et\/ou du Contenu par tout moyen et sur tout support connu ou inconnu \u00e0 ce jour\u00a0;<\/li>\n
- cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es \u00e0 partir du Site et\/ou du Contenu ;<\/li>\n
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- distribuer, transmettre, diffuser, vendre, louer, conc\u00e9der ou exploiter, de quelque mani\u00e8re que ce soit, notamment \u00e0 titre commercial, sans l\u2019accord expr\u00e8s \u00e9crit pr\u00e9alable de JND, tout ou partie du Site et\/ou du Contenu.<\/li>\n<\/ul>\n
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Responsabilit\u00e9<\/h2>\n
L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 utiliser le Site et le Contenu en respectant la r\u00e9glementation applicable et les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation. En cas de manquement de l\u2019Utilisateur \u00e0 ses obligations au titre des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019Utilisation, ce dernier est responsable des dommages caus\u00e9s par lui \u00e0 JND ou aux tiers. A ce titre, l\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 garantir JND contre l\u2019ensemble des r\u00e9clamations, actions ou recours de toute nature qui pourraient en r\u00e9sulter et \u00e0 l\u2019indemniser des dommages, frais ou indemnit\u00e9s quelconques y aff\u00e9rents.<\/p>\n
JND s\u2019efforcera dans la mesure du possible de maintenir accessible le Site \u00e0 tout moment. Toutefois, JND pourra \u00e9galement se trouver dans l\u2019obligation de suspendre momentan\u00e9ment ou d\u00e9finitivement le Site sans pr\u00e9avis, quelle qu\u2019en soit l\u2019origine ou la cause, sans que ceci n\u2019entra\u00eene une quelconque responsabilit\u00e9 de la part de JND.<\/p>\n
Il est pr\u00e9cis\u00e9 que le r\u00e9seau Internet et les syst\u00e8mes informatiques et de t\u00e9l\u00e9communications utilis\u00e9s par l\u2019Utilisateur dans le cadre de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 et de l\u2019utilisation du Site ne sont pas exempts d\u2019erreurs et des interruptions et pannes peuvent occasionnellement survenir. L\u2019Utilisateur reconna\u00eet et accepte que la responsabilit\u00e9 de JND ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour tous les inconv\u00e9nients ou dommages li\u00e9es \u00e0 l’utilisation du r\u00e9seau Internet.<\/p>\n
Le Site et toutes les informations qu\u2019il contient, en ce compris le Contenu, est fourni tel quel, sans garantie d\u2019aucune sorte. Par ailleurs, toutes les informations figurant sur le Site ne sont donn\u00e9es qu\u2019\u00e0 titre purement indicatif et JND n\u2019assume \u00e0 ce titre aucune responsabilit\u00e9 pour toutes cons\u00e9quences pouvant d\u00e9couler de la diffusion d\u2019informations erron\u00e9es, approximatives ou incompl\u00e8tes sur le Site.<\/p>\n
Enfin, le Site peut inclure du contenu appartenant \u00e0 des tiers tels que des brochures, informations, photographies, textes, vid\u00e9os et\/ou renvoyer vers des sites Internet, \u00e9dit\u00e9s et g\u00e9r\u00e9s par des tiers, notamment par les \u00e9diteurs de produits JND. JND n’exerce aucun contr\u00f4le sur ce contenu et sur ces sites et n’assume aucune responsabilit\u00e9 \u00e0 leurs \u00e9gards.<\/p>\n
Il est vivement conseill\u00e9 aux utilisateurs de v\u00e9rifier ces informations aupr\u00e8s desdits tiers avant d\u2019acheter un produit JND sur lesdits sites.<\/p>\n
La d\u00e9cision de consulter ce Contenu et ces sites rel\u00e8ve de la pleine et enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l\u2019utilisateur.<\/p>\n
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Politique de confidentialit\u00e9 – Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00a0et cookies<\/h2>\n
JND collecte et traite les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u00e9crites ci-dessous lors de votre consultation et utilisation du Site dans le respect de la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978 telle que modifi\u00e9e en 2004. Aussi en consultant et en utilisant le Site, vous consentez \u00e0 la collecte et au traitement par JND de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, dans les conditions d\u00e9crites ci-apr\u00e8s.<\/p>\n
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Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/u><\/p>\n
JND recueille et traite les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que vous lui communiquez en renseignant le formulaire d\u00e9di\u00e9 sur le Site aux fins de recevoir la newsletter de JND et notamment votre pr\u00e9nom, adresse e-mail, profession et le nom de votre entreprise. Ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont collect\u00e9es \u00e0 des fins de gestion des fichiers clients de JND et de prospection commerciale.<\/p>\n
Toute utilisation de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des fins de prospection commerciale ne pourra \u00eatre faite qu\u2019avec votre consentement expr\u00e8s pr\u00e9alable. En tout \u00e9tat de cause, vous serez en droit si vous le souhaitez de revenir par la suite sur cette autorisation et de nous demander, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e8glementation applicable, de cesser d\u2019utiliser vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des fins de prospection commerciale. Vous pourrez exercer ce droit \u00e0 tout moment en nous contactant \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: contact@jeannouveldesign.fr.<\/p>\n
JND collecte \u00e9galement de mani\u00e8re automatique, lors de votre connexion au Site, des donn\u00e9es de connexion, telles que votre adresse IP, ainsi que des donn\u00e9es de g\u00e9olocalisation telles que la ville \u00e0 partir de laquelle vous vous connectez au Site. Ces donn\u00e9es sont collect\u00e9es aux seules fins d\u2019effectuer des analyses statistiques et des mesures d\u2019audience du Site nous permettant d\u2019am\u00e9liorer notre Site afin qu\u2019il r\u00e9ponde au mieux \u00e0 vos besoins.<\/p>\n
Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel seront conserv\u00e9es, \u00e0 compter de leur collecte ou de notre dernier contact, pendant une dur\u00e9e maximum de trois ans.<\/p>\n
<\/p>\n
Cookies<\/u><\/p>\n
Nos serveurs web stockent des cookies dans la m\u00e9moire de votre navigateur \u00e0 des fins d\u2019enregistrement, c\u2019est-\u00e0-dire de petits fichiers texte servant en particulier \u00e0 l\u2019identification du navigateur pendant la dur\u00e9e de la visite sur le Site. Ces cookies sont utilis\u00e9s aux fins d\u2019effectuer des analyses statistiques et de mesures d\u2019audience permettant \u00e0 JND une \u00e9valuation de fa\u00e7on anonyme du comportement g\u00e9n\u00e9ral des utilisateurs sur la base du nombre de visiteurs afin d\u2019optimiser le Site en fonction de vos besoins.<\/p>\n
Votre consentement pr\u00e9alable est requis avant toute lecture ou tout d\u00e9p\u00f4t de ces cookies. Ces cookies ont une dur\u00e9e de 13 mois maximum. Au-del\u00e0 de cette p\u00e9riode, votre consentement sera \u00e0 nouveau requis avant le d\u00e9p\u00f4t de tout nouveau cookie.<\/p>\n
Vous pouvez bien entendu consulter notre Site sans les cookies. Si vous \u00eates oppos\u00e9s \u00e0 l\u2019enregistrement de cookies sur votre ordinateur, vous pouvez d\u00e9sactiver tout ou partie de ces cookies en changeant les param\u00e8tres de votre navigateur. Veuillez noter cependant que le refus d\u2019utilisation des cookies peut limiter voire emp\u00eacher l\u2019utilisation de certaines fonctions de notre Site. Voici quelques exemples pour param\u00e9trer vos navigateurs\u00a0:<\/p>\n
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\n- Sous Google chrome<\/u>: S\u00e9lectionnez \u00ab\u00a0Param\u00e8tres\u00a0\u00bb. Au vas de la page, cliquez sur \u00ab\u00a0Afficher les param\u00e8tres avanc\u00e9s\u00a0\u00bb. Dans la section \u00ab\u00a0Confidentialit\u00e9\u00a0\u00bb, cliquez sur \u00ab\u00a0Param\u00e8tres de contenu\u00a0\u00bb et s\u00e9lectionnez \u00ab\u00a0Interdire \u00e0 tous les sites de stocker des donn\u00e9es\u00a0\u00bb. Cliquez sur \u00ab\u00a0Ok\u00a0\u00bb.<\/li>\n<\/ul>\n
\n- Sous Firefox<\/u>: S\u00e9lectionnez \u00ab\u00a0Param\u00e8tres\u00a0\u00bb. S\u00e9lectionnez le panneau \u00ab\u00a0Vie priv\u00e9e\u00a0\u00bb. Dans la zone \u00ab\u00a0Historique\u00a0\u00bb, pour l\u2019option \u00ab\u00a0R\u00e8gles de conservation\u00a0\u00bb, s\u00e9lectionnez \u00ab\u00a0Utiliser les param\u00e8tres personnalis\u00e9s pour l\u2019historique\u00a0\u00bb. Positionnez \u00ab\u00a0Accepter les cookies tiers\u00a0\u00bb \u00e0 \u00ab\u00a0Jamais\u00a0\u00bb. Cliquez sur \u00ab\u00a0Ok\u00a0\u00bb.<\/li>\n<\/ul>\n
<\/p>\n
Communication et transfert<\/u><\/p>\n
Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne sont pas transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 des tiers, sans votre consentement pr\u00e9alable.<\/p>\n
JND pourra toutefois donner un acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des prestataires notamment pour ex\u00e9cuter des services relatifs au Site, notamment l\u2019h\u00e9bergement, la maintenance, les analyses, le marketing, la communication, le traitement de donn\u00e9es, la distribution de courriels ou si cela est requis par la r\u00e8glementation applicable.<\/p>\n
Ces prestataires n\u2019auront acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es que pour ex\u00e9cuter ces services et seront tenus aux m\u00eames obligations de s\u00e9curit\u00e9 et de confidentialit\u00e9 que JND qui restera responsable de traitement \u00e0 votre \u00e9gard.<\/p>\n
A ce jour, vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne sont pas transf\u00e9r\u00e9es en dehors de l\u2019Union Europ\u00e9enne. Si de tels transferts devaient intervenir en dehors de l\u2019Union Europ\u00e9enne, ils interviendront dans le respect de la r\u00e9glementation europ\u00e9enne applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et dans les conditions de s\u00e9curit\u00e9 permettant d\u2019assurer la protection ad\u00e9quate de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n
<\/p>\n
Vos droits<\/u>
\nConform\u00e9ment aux articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978, telle que modifi\u00e9e en 2004, vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019opposition ou de suppression de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que vous pouvez exercer, \u00e0 tout moment, en adressant un e-mail, accompagn\u00e9 d\u2019une justificatif de votre identit\u00e9, \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: contact@jeannouveldesign.fr.<\/p>\n
<\/p>\n
Loi applicable<\/h2>\n
Ces Conditions d\u2019Utilisation sont r\u00e9gies, interpr\u00e9t\u00e9es et appliqu\u00e9es conform\u00e9ment au droit fran\u00e7ais. En naviguant sur ce Site, les utilisateurs acceptent de se conformer au droit fran\u00e7ais et chaque Partie accepte irr\u00e9vocablement de soumettre tout litige \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux de Paris.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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Mentions l\u00e9gales - Jean Nouvel Design<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"[vc_row type="in_container" scene_position="center" text_color="dark" text_align="left" overlay_strength="0.3"][vc_column column_padding="no-extra-padding" column_padding_position="all" background_color_opacity="1" background_hover_color_opacity="1" width="1\/1"][vc_column_text] MENTIONS L\u00c9GALES \u00c9diteur JEAN NOUVEL DESIGN Soci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e (SAS) au capital social de 40\u00a0000 euros Si\u00e8ge social\u00a0: 10, cit\u00e9 d\u2019Angoul\u00eame 75011 paris Num\u00e9ro RCS : B 400915856 - Paris Contact\u00a0:contact@jeannouveldesign.fr - 01 49 23 83 83 Directeur de la publication Mr. Franck Argentin H\u00e9bergeur CELEONET Soci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e (SAS) au capital de 85 000 euros Si\u00e8ge social : 70, rue Berthie Albrecht 94400 Vitry sur Seine Num\u00e9ro RCS\u00a0: 450734744 - Paris Contact\u00a0: service-clients@celeonet.fr \u2013 08 99 70 63 65 Conseils et d\u00e9veloppement G\u00e9rard Zaka CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE JND Nous vous invitons \u00e0 lire attentivement les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (les \u00ab\u00a0Conditions d\u2019Utilisation\u00a0\u00bb) du site Internet Jean Nouvel Design (\u00ab\u00a0JND\u00a0\u00bb) (le \u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb). 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Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel JND recueille et traite les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que vous lui communiquez en renseignant le formulaire d\u00e9di\u00e9 sur le Site aux fins de recevoir la newsletter de JND et notamment votre pr\u00e9nom, adresse e-mail, profession et le nom de votre entreprise. Ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont collect\u00e9es \u00e0 des fins de gestion des fichiers clients de JND et de prospection commerciale. Toute utilisation de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des fins de prospection commerciale ne pourra \u00eatre faite qu\u2019avec votre consentement expr\u00e8s pr\u00e9alable. 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Loi applicable Ces Conditions d\u2019Utilisation sont r\u00e9gies, interpr\u00e9t\u00e9es et appliqu\u00e9es conform\u00e9ment au droit fran\u00e7ais. En naviguant sur ce Site, les utilisateurs acceptent de se conformer au droit fran\u00e7ais et chaque Partie accepte irr\u00e9vocablement de soumettre tout litige \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux de Paris.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/jeannouveldesign.fr\/mentions-legales\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Jean Nouvel Design\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2016-03-31T19:20:51+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Est. reading time\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"10 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/jeannouveldesign.fr\/mentions-legales\/\",\"url\":\"https:\/\/jeannouveldesign.fr\/mentions-legales\/\",\"name\":\"Mentions l\u00e9gales - Jean Nouvel Design\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/jeannouveldesign.fr\/#website\"},\"datePublished\":\"2016-03-28T07:18:45+00:00\",\"dateModified\":\"2016-03-31T19:20:51+00:00\",\"description\":\"[vc_row type=\\\"in_container\\\" scene_position=\\\"center\\\" text_color=\\\"dark\\\" text_align=\\\"left\\\" overlay_strength=\\\"0.3\\\"][vc_column column_padding=\\\"no-extra-padding\\\" column_padding_position=\\\"all\\\" background_color_opacity=\\\"1\\\" background_hover_color_opacity=\\\"1\\\" width=\\\"1\/1\\\"][vc_column_text] MENTIONS L\u00c9GALES \u00c9diteur JEAN NOUVEL DESIGN Soci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e (SAS) au capital social de 40\u00a0000 euros Si\u00e8ge social\u00a0: 10, cit\u00e9 d\u2019Angoul\u00eame 75011 paris Num\u00e9ro RCS : B 400915856 - Paris Contact\u00a0:contact@jeannouveldesign.fr - 01 49 23 83 83 Directeur de la publication Mr. Franck Argentin H\u00e9bergeur CELEONET Soci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e (SAS) au capital de 85 000 euros Si\u00e8ge social : 70, rue Berthie Albrecht 94400 Vitry sur Seine Num\u00e9ro RCS\u00a0: 450734744 - Paris Contact\u00a0: service-clients@celeonet.fr \u2013 08 99 70 63 65 Conseils et d\u00e9veloppement G\u00e9rard Zaka CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE JND Nous vous invitons \u00e0 lire attentivement les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (les \u00ab\u00a0Conditions d\u2019Utilisation\u00a0\u00bb) du site Internet Jean Nouvel Design (\u00ab\u00a0JND\u00a0\u00bb) (le \u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb). 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Communication et transfert Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne sont pas transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 des tiers, sans votre consentement pr\u00e9alable. JND pourra toutefois donner un acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des prestataires notamment pour ex\u00e9cuter des services relatifs au Site, notamment l\u2019h\u00e9bergement, la maintenance, les analyses, le marketing, la communication, le traitement de donn\u00e9es, la distribution de courriels ou si cela est requis par la r\u00e8glementation applicable. Ces prestataires n\u2019auront acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es que pour ex\u00e9cuter ces services et seront tenus aux m\u00eames obligations de s\u00e9curit\u00e9 et de confidentialit\u00e9 que JND qui restera responsable de traitement \u00e0 votre \u00e9gard. A ce jour, vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne sont pas transf\u00e9r\u00e9es en dehors de l\u2019Union Europ\u00e9enne. Si de tels transferts devaient intervenir en dehors de l\u2019Union Europ\u00e9enne, ils interviendront dans le respect de la r\u00e9glementation europ\u00e9enne applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et dans les conditions de s\u00e9curit\u00e9 permettant d\u2019assurer la protection ad\u00e9quate de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Vos droits Conform\u00e9ment aux articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978, telle que modifi\u00e9e en 2004, vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019opposition ou de suppression de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que vous pouvez exercer, \u00e0 tout moment, en adressant un e-mail, accompagn\u00e9 d\u2019une justificatif de votre identit\u00e9, \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: contact@jeannouveldesign.fr. Loi applicable Ces Conditions d\u2019Utilisation sont r\u00e9gies, interpr\u00e9t\u00e9es et appliqu\u00e9es conform\u00e9ment au droit fran\u00e7ais. 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Communication et transfert Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne sont pas transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 des tiers, sans votre consentement pr\u00e9alable. JND pourra toutefois donner un acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des prestataires notamment pour ex\u00e9cuter des services relatifs au Site, notamment l\u2019h\u00e9bergement, la maintenance, les analyses, le marketing, la communication, le traitement de donn\u00e9es, la distribution de courriels ou si cela est requis par la r\u00e8glementation applicable. Ces prestataires n\u2019auront acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es que pour ex\u00e9cuter ces services et seront tenus aux m\u00eames obligations de s\u00e9curit\u00e9 et de confidentialit\u00e9 que JND qui restera responsable de traitement \u00e0 votre \u00e9gard. A ce jour, vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne sont pas transf\u00e9r\u00e9es en dehors de l\u2019Union Europ\u00e9enne. Si de tels transferts devaient intervenir en dehors de l\u2019Union Europ\u00e9enne, ils interviendront dans le respect de la r\u00e9glementation europ\u00e9enne applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et dans les conditions de s\u00e9curit\u00e9 permettant d\u2019assurer la protection ad\u00e9quate de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Vos droits Conform\u00e9ment aux articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978, telle que modifi\u00e9e en 2004, vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019opposition ou de suppression de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que vous pouvez exercer, \u00e0 tout moment, en adressant un e-mail, accompagn\u00e9 d\u2019une justificatif de votre identit\u00e9, \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: contact@jeannouveldesign.fr. Loi applicable Ces Conditions d\u2019Utilisation sont r\u00e9gies, interpr\u00e9t\u00e9es et appliqu\u00e9es conform\u00e9ment au droit fran\u00e7ais. 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Loi applicable Ces Conditions d\u2019Utilisation sont r\u00e9gies, interpr\u00e9t\u00e9es et appliqu\u00e9es conform\u00e9ment au droit fran\u00e7ais. En naviguant sur ce Site, les utilisateurs acceptent de se conformer au droit fran\u00e7ais et chaque Partie accepte irr\u00e9vocablement de soumettre tout litige \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux de Paris.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]","og_url":"https:\/\/jeannouveldesign.fr\/mentions-legales\/","og_site_name":"Jean Nouvel Design","article_modified_time":"2016-03-31T19:20:51+00:00","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"Est. reading time":"10 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/jeannouveldesign.fr\/mentions-legales\/","url":"https:\/\/jeannouveldesign.fr\/mentions-legales\/","name":"Mentions l\u00e9gales - Jean Nouvel Design","isPartOf":{"@id":"https:\/\/jeannouveldesign.fr\/#website"},"datePublished":"2016-03-28T07:18:45+00:00","dateModified":"2016-03-31T19:20:51+00:00","description":"[vc_row type=\"in_container\" scene_position=\"center\" text_color=\"dark\" text_align=\"left\" overlay_strength=\"0.3\"][vc_column column_padding=\"no-extra-padding\" column_padding_position=\"all\" background_color_opacity=\"1\" background_hover_color_opacity=\"1\" width=\"1\/1\"][vc_column_text] MENTIONS L\u00c9GALES \u00c9diteur JEAN NOUVEL DESIGN Soci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e (SAS) au capital social de 40\u00a0000 euros Si\u00e8ge social\u00a0: 10, cit\u00e9 d\u2019Angoul\u00eame 75011 paris Num\u00e9ro RCS : B 400915856 - Paris Contact\u00a0:contact@jeannouveldesign.fr - 01 49 23 83 83 Directeur de la publication Mr. Franck Argentin H\u00e9bergeur CELEONET Soci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e (SAS) au capital de 85 000 euros Si\u00e8ge social : 70, rue Berthie Albrecht 94400 Vitry sur Seine Num\u00e9ro RCS\u00a0: 450734744 - Paris Contact\u00a0: service-clients@celeonet.fr \u2013 08 99 70 63 65 Conseils et d\u00e9veloppement G\u00e9rard Zaka CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE JND Nous vous invitons \u00e0 lire attentivement les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (les \u00ab\u00a0Conditions d\u2019Utilisation\u00a0\u00bb) du site Internet Jean Nouvel Design (\u00ab\u00a0JND\u00a0\u00bb) (le \u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb). 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Si de tels transferts devaient intervenir en dehors de l\u2019Union Europ\u00e9enne, ils interviendront dans le respect de la r\u00e9glementation europ\u00e9enne applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et dans les conditions de s\u00e9curit\u00e9 permettant d\u2019assurer la protection ad\u00e9quate de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Vos droits Conform\u00e9ment aux articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978, telle que modifi\u00e9e en 2004, vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019opposition ou de suppression de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que vous pouvez exercer, \u00e0 tout moment, en adressant un e-mail, accompagn\u00e9 d\u2019une justificatif de votre identit\u00e9, \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: contact@jeannouveldesign.fr. Loi applicable Ces Conditions d\u2019Utilisation sont r\u00e9gies, interpr\u00e9t\u00e9es et appliqu\u00e9es conform\u00e9ment au droit fran\u00e7ais. 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