MENTIONS LÉGALES

 

Éditeur

JEAN NOUVEL DESIGN

Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 40 000 euros

Siège social : 10, cité d’Angoulême 75011 paris

Numéro RCS : B 400915856 – Paris

Contact :contact@jeannouveldesign.fr – 01 49 23 83 83

Directeur de la publication

Mr. Franck Argentin

Hébergeur

CELEONET

Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 85 000 euros

Siège social : 70, rue Berthie Albrecht 94400 Vitry sur Seine

Numéro RCS : 450734744 – Paris

Contact : service-clients@celeonet.fr – 08 99 70 63 65

Conseils et développement

Gérard Zaka

 

 

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE JND

 

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions d’Utilisation ») du site Internet Jean Nouvel Design (« JND ») (le « Site »). En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez expressément les présentes Conditions d’Utilisation, qui pourront être modifiées, en tout ou en partie, à tout moment à l’occasion du développement continu du Site ou suite à des modifications légales. Nous vous recommandons dés lors de consulter régulièrement les présentes Conditions d’Utilisation.

 

Propriété intellectuelle

Le Site et son contenu, ce qui inclut, sans que cette liste ne soit limitative, tous les textes, brochures, graphiques, images, logos, noms, marques, dénominations, photographies, modèles 2D ou 3D, vidéos, sons, dessins, données, logiciels ou autres matériels disponibles sur le Site (le « Contenu ») sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur et sont la propriété pleine et entière de JND ou sont licenciés à JND.

Sous réserve de l’acceptation et du respect des Conditions d’Utilisation, JND accorde aux utilisateurs du Site, pour la durée des présentes et pour le monde entier, un droit personnel, non-exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation du Site et du Contenu aux seules fins visées dans les Conditions d’Utilisation.

L’utilisation ou la reproduction de tout ou partie du Site ou du Contenu JND est uniquement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel, toute utilisation ou reproduction réalisée à d’autres fins n’étant autorisée qu’avec un accord préalable exprès écrit de JND.

Concernant plus spécifiquement les modèles les modèles 2D et 3D des produits JND mis à disposition des Utilisateurs sur le Site, JND accorde aux Utilisateurs, un droit personnel, non-exclusif et non transférable, de télécharger, copier, utiliser, publier et diffuser ces modèles 2D et 3D aux fins exclusive d’information et dans le cadre de leurs activités personnelles et/ou professionnelles, sous réserve des limitations décrites ci-après.

Il est strictement interdit à l’Utilisateur de :

  • Sous réserve de ce qui précède concernant les modèles 2D ou 3D, télécharger, copier, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, de façon permanente ou provisoire, tout ou partie du Site et/ou du Contenu par tout moyen et sur tout support connu ou inconnu à ce jour ;
  • créer des œuvres dérivées à partir du Site et/ou du Contenu ;
  • altérer, modifier, traduire, adapter, arranger, supprimer, tout ou partie du Site et/ou du Contenu ;
  • désassembler, décompiler, effectuer de l’ingénierie inverse sur le Site et/ou le Contenu;
  • distribuer, transmettre, diffuser, vendre, louer, concéder ou exploiter, de quelque manière que ce soit, notamment à titre commercial, sans l’accord exprès écrit préalable de JND, tout ou partie du Site et/ou du Contenu.

Toute autre utilisation du Site et/ou du Contenu que celle expressément autorisée dans les Conditions d’Utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre du droit de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable, expresse et écrite de JND.

 

Responsabilité

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site et le Contenu en respectant la réglementation applicable et les présentes Conditions d’utilisation. En cas de manquement de l’Utilisateur à ses obligations au titre des présentes Conditions d’Utilisation, ce dernier est responsable des dommages causés par lui à JND ou aux tiers. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à garantir JND contre l’ensemble des réclamations, actions ou recours de toute nature qui pourraient en résulter et à l’indemniser des dommages, frais ou indemnités quelconques y afférents.

JND s’efforcera dans la mesure du possible de maintenir accessible le Site à tout moment. Toutefois, JND pourra également se trouver dans l’obligation de suspendre momentanément ou définitivement le Site sans préavis, quelle qu’en soit l’origine ou la cause, sans que ceci n’entraîne une quelconque responsabilité de la part de JND.

Il est précisé que le réseau Internet et les systèmes informatiques et de télécommunications utilisés par l’Utilisateur dans le cadre de l’accès à et de l’utilisation du Site ne sont pas exempts d’erreurs et des interruptions et pannes peuvent occasionnellement survenir. L’Utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité de JND ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liées à l’utilisation du réseau Internet.

Le Site et toutes les informations qu’il contient, en ce compris le Contenu, est fourni tel quel, sans garantie d’aucune sorte. Par ailleurs, toutes les informations figurant sur le Site ne sont données qu’à titre purement indicatif et JND n’assume à ce titre aucune responsabilité pour toutes conséquences pouvant découler de la diffusion d’informations erronées, approximatives ou incomplètes sur le Site.

Enfin, le Site peut inclure du contenu appartenant à des tiers tels que des brochures, informations, photographies, textes, vidéos et/ou renvoyer vers des sites Internet, édités et gérés par des tiers, notamment par les éditeurs de produits JND. JND n’exerce aucun contrôle sur ce contenu et sur ces sites et n’assume aucune responsabilité à leurs égards.

Il est vivement conseillé aux utilisateurs de vérifier ces informations auprès desdits tiers avant d’acheter un produit JND sur lesdits sites.

La décision de consulter ce Contenu et ces sites relève de la pleine et entière responsabilité de l’utilisateur.

 

Politique de confidentialité – Données à caractère personnel et cookies

JND collecte et traite les données à caractère personnel décrites ci-dessous lors de votre consultation et utilisation du Site dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée en 2004. Aussi en consultant et en utilisant le Site, vous consentez à la collecte et au traitement par JND de vos données à caractère personnel, dans les conditions décrites ci-après.

 

Données à caractère personnel

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Toute utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale ne pourra être faite qu’avec votre consentement exprès préalable. En tout état de cause, vous serez en droit si vous le souhaitez de revenir par la suite sur cette autorisation et de nous demander, conformément à la règlementation applicable, de cesser d’utiliser vos données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale. Vous pourrez exercer ce droit à tout moment en nous contactant à l’adresse suivante : contact@jeannouveldesign.fr.

JND collecte également de manière automatique, lors de votre connexion au Site, des données de connexion, telles que votre adresse IP, ainsi que des données de géolocalisation telles que la ville à partir de laquelle vous vous connectez au Site. Ces données sont collectées aux seules fins d’effectuer des analyses statistiques et des mesures d’audience du Site nous permettant d’améliorer notre Site afin qu’il réponde au mieux à vos besoins.

Vos données à caractère personnel seront conservées, à compter de leur collecte ou de notre dernier contact, pendant une durée maximum de trois ans.

 

Cookies

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Votre consentement préalable est requis avant toute lecture ou tout dépôt de ces cookies. Ces cookies ont une durée de 13 mois maximum. Au-delà de cette période, votre consentement sera à nouveau requis avant le dépôt de tout nouveau cookie.

Vous pouvez bien entendu consulter notre Site sans les cookies. Si vous êtes opposés à l’enregistrement de cookies sur votre ordinateur, vous pouvez désactiver tout ou partie de ces cookies en changeant les paramètres de votre navigateur. Veuillez noter cependant que le refus d’utilisation des cookies peut limiter voire empêcher l’utilisation de certaines fonctions de notre Site. Voici quelques exemples pour paramétrer vos navigateurs :

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  • Sous Firefox: Sélectionnez « Paramètres ». Sélectionnez le panneau « Vie privée ». Dans la zone « Historique », pour l’option « Règles de conservation », sélectionnez « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ». Positionnez « Accepter les cookies tiers » à « Jamais ». Cliquez sur « Ok ».

 

Communication et transfert

Vos données à caractère personnel ne sont pas transférées à des tiers, sans votre consentement préalable.

JND pourra toutefois donner un accès à vos données à caractère personnel à des prestataires notamment pour exécuter des services relatifs au Site, notamment l’hébergement, la maintenance, les analyses, le marketing, la communication, le traitement de données, la distribution de courriels ou si cela est requis par la règlementation applicable.

Ces prestataires n’auront accès à vos données que pour exécuter ces services et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que JND qui restera responsable de traitement à votre égard.

A ce jour, vos données à caractère personnel ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne. Si de tels transferts devaient intervenir en dehors de l’Union Européenne, ils interviendront dans le respect de la réglementation européenne applicable en matière de protection des données à caractère personnel et dans les conditions de sécurité permettant d’assurer la protection adéquate de vos données à caractère personnel.

 

Vos droits
Conformément aux articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression de vos données à caractère personnel que vous pouvez exercer, à tout moment, en adressant un e-mail, accompagné d’une justificatif de votre identité, à l’adresse suivante : contact@jeannouveldesign.fr.

 

Loi applicable

Ces Conditions d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En naviguant sur ce Site, les utilisateurs acceptent de se conformer au droit français et chaque Partie accepte irrévocablement de soumettre tout litige à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.